Declarant en douane

Objectifs

• Cette certification valide les competences du declarant en douane dans lencadrement de la circulation de la marchandise a lechelle internationale quelle soit a lexportation ou a limportation. Afin quil se charge de toutes les formalites douanieres et sanitaires reglementaires exigees lors de lenvoi du transit et de la reception dune marchandise.
• Son role consiste donc a :
• Effectuer les formalites administratives et declaratives verifier la conformite et la recevabilite des dossiers : documents commerciaux certificats sanitaires attestations diverses origine normes contrats de transport assurance
• Assurer la liaison entre le client et linstance officielle en charge des douanes
• Verifier lintegrite physique du bien exporte ou importe
• Encadrer les controles lors de procedures en douane
• Tout au long de la procedure le declarant en douane tient informe le client de lavancee de la livraison et des blocages eventuels
• Activites visees :
• Etablir les formalites douanieres pour le compte du client dans le respect de la reglementation en vigueur
• Conseiller le client dans le dedouanement de sa marchandise
• Gerer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
• Aucune passerelle equivalence

Programme

• RNCP37632BC01 - ETABLIR LES FORMALITES DOUANIERES POUR LE COMPTE DU CLIENT DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
• Appliquer la reglementation douaniere en vigueur dans lUnion Europeenne pour etablir les formalites douanieres incombant au statut de RDE :
• Analyser les documents recus du client et ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilite du dossier notamment en verifiant lexistence dun mandat de representation
• Identifier lespece tarifaire lorigine de la marchandise preferentielle ou non preferentielle la valeur et les elements declaratifs associes CANA CACO DTP codes documents en vue detablir la declaration en douane
• Preparer saisir stocker et valider la declaration declaration en douane et ou declaration de transit dans les applicatifs douaniers dedies pour donner un regime douanier a la marchandise
• Definir en fonction du statut douanier si la marchandise est liberable ou sous controle du service des douanes afin den informer le client et les autres services de lentreprise
• RNCP37632BC02 - CONSEILLER LE CLIENT DANS LE DEDOUANEMENT DE SA MARCHANDISE
• Identifier les sources dinformation necessaires pour effectuer la veille reglementaire puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
• Proposer la solution de dedouanement la plus adaptee en fonction du type de marchandises et de la reglementation applicable regimes particuliers fiscalite normes documents dordre public reglementation dechets en sadaptant aux differentes situations rencontrees chez le client dont des situations de handicap troubles dys personne a mobilite reduite dans un but doptimisation douaniere
• Developper une expertise douaniere afin de repondre a la demande du client questionner et detecter ses besoins en matiere de dedouanement
• RNCP37632BC03 - GERER LES LITIGES EN COLLABORATION AVEC LE RESPONSABLE DU SERVICE DOUANE
• Analyser les elements du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles
• Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de linteret de contester et de deposer un recours
• Defendre les interets du client et argumenter face a ladministration des douanes pour resoudre le litige
• Chaque bloc de competences peut etre acquis individuellement et est valide par les evaluations.
• La certification professionnelle Declarant en Douane sobtient par la validation des 3 blocs de competences quelle que soit la voie dacces ces blocs sont certifies et donnent lieu a une evaluation et une validation pour chacun dentre eux.

Débouchés

Certification