Master 2 Droit notarial

Objectifs

• Le master Droit notarial appartient à une filière réglementée qui conduit à la profession de notaire. Les étudiants titulaires du M2 bénéficient d'un accès de plein droit aux études supérieures de notariat. Leur durée est de 24 mois, organisée sous la forme de trois périodes de formation (v. annexe I arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat) durant lesquelles l'étudiant est notaire stagiaire. À l'issue de cette formation, l'étudiant obtient le Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN).
• Le master Droit notarial vise à renforcer les connaissances fondamentales de l'étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L'objectif est de lui donner, dans tous les domaines concernant l'activité notariale, des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de son cursus lors de ses futures périodes de formation pour l'obtention du DESN. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le master Droit notarial a pour objectif l'exercice de la profession de notaire.
• L'obtention du DESN permet aux étudiants de devenir notaires assistants et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter ultérieurement leur nomination comme notaire.

Programme

• UE 1 - Fondamentaux de la pratique notariale
• Déontologie notariale (7 h CM)
• État civil, filiation et capacité (15 h CM)
• Droit des contrats et des obligations (20 h CM)
• Droit des biens (7 h CM)
• Droit des sûretés et publicité foncière (15 h CM)
• UE 2 - Droit notarial de l'immeuble
• Droit de la vente immobilière (30 h CM)
• Droit de la construction et de l'urbanisme (25 h CM)
• Droit fiscal de l'immeuble (25 h CM)
• UE 3 - Stage et mémoire
• Séminaire de méthodologie à la recherche (I) (2 h CM)
• Séminaire de méthodologie à la recherche (II) (2 h CM)
• UE 4 - Droit notarial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux et du divorce (25 h CM)
• Droit des libéralités (15 h CM)
• Droit des successions (35 h CM)
• Techniques liquidatives (10 h CM)
• Droit fiscal de la famille (15 h CM)
• Droit notarial de l'activité économique
• Droit des affaires (25 h CM)
• Pratique du droit des affaires (25 h CM)
• Droit rural (15 h CM)
• Pratique du droit rural (10 h CM)
• Droit des collectivités locales (10 h CM)
• Droit international privé notarial et ouverture internationale
• Droit international privé (20 h CM)
• Pratique du droit international privé (10 h CM)
• Anglais (24 h CM)
• Stage et mémoire
• Séminaire de méthodologie à la recherche (II) (2 h CM)
• Mémoire
• Stage
• Grand oral et préparation au grand oral
• Préparation au grand oral (3 h CM)
• Grand oral
• Participation aux concours (facultatif)

Débouchés

Obtention d'un master 2 par examens terminaux et/ou contrôle continu.