RECYCLAGE SSIAP3

Objectifs

• Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques

Programme

• CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
• 5e Partie : RECYCLAGE
• Chef de service Séquence 1 : Réglementation
• Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
• Séquence 3 : Fonction maintenance
• Séquence 4 : Etude de cas
• Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées
• Séquence 6 : Analyse des risques
• Séquence 7 : Moyens de secours 21 h 00
• EQUENCE 1 REGLEMENTATION 4 h 00
• Thème Evolution des textes réglementaires
• Contenu Règlement de sécurité dans les ERP :
• dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 4 h 00
• Matériels et documentations Code de l'urbanisme, les différentes sections ;
• Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;
• (chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)
• Code du travail (chapitre incendie)
• Code de l'environnement
• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;
• Règlement de sécurité dans les IGH
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• SEQUENCE 2 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00
• Thème Les Codes Civil et Pénal
• Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui 2 h 00
• Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.
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• SEQUENCE 3 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00
• Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Contenu Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques :
• les contrats avec obligation de moyens
• les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats :
• le contrat de types "prédictifs"
• le contrat de types "préventifs"
• le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
• Normalisation 1 h 30
• Application Analyse critique et retours d'expérience 0 h 30
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• SEQUENCE 4 ETUDE DE CAS 3 h 00
• Thème Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
• Contenu Rappel de la méthode
• Lecture de plan 1 h 00
• Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité
• Plans
• Application Rédaction d'une notice technique de sécurité
• Correction de l'exercice 2 h 00
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• SEQUENCE 5 L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00
• Thème Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
• Contenu Les dispositions réglementaires :
• Les commissions accessibilité
• Les exigences réglementaires générales
• Les exigences dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite, réception par commission d'accessibilité 1 h 00
• Matériels et documentation recommandés Réglementation sur l'accessib

Débouchés

Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - QCM et mise en situation en cours de formation